Madame, Monsieur,

Nous souhaitons porter à votre connaissance le lancement d’un appel à projets à destination des employeurs hospitaliers et territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien.

Lancé par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL, cet appel à projets permettra aux employeurs retenus de bénéficier d’un appui financier et méthodologique dans leur démarche.

D’une durée de 36 mois, il vise à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans l’amélioration des conditions de travail des agents techniques et d’entretien, dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.

Il couvrira la phase de réalisation d’un diagnostic approfondi des situations de travail ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un plan d’actions portant sur les trois niveaux de prévention.

Un prestataire sera obligatoirement mis à disposition des employeurs retenus afin de les accompagner dans la réalisation de la phase de diagnostic et l’élaboration du plan d’actions. Les coûts afférents à cet accompagnement seront pris en charge par la CNRACL.

Vous trouverez joint à ce message l’appel à publicité relatif à cet appel à projets qui vise principalement à :

• Inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à s’inscrire dans une démarche de prévention pour les agents bénéficiaires de cet appel à projets ;
• Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• Valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents ;
• Permettre au FNP de la CNRACL l’élaboration de recommandations sous la forme d’un document de référence.

Vous pouvez retrouver la documentation complète relative à cet appel à projets via les liens suivants  «  Appel à publicités  » ;  » Communiqué de presse – Lancement d’un appel à projets  » mais également sur la page prévention des risques professionnels de la CNRACL .

Les candidatures sont à retourner par voie dématérialisée à demarche-prevention@caissedesdepots.fr en renseignant dans l’objet du mail « AAP MTE + nom employeur », jusqu’au mardi 29 avril 2025.

Nous vous remercions de relayer cette information auprès de votre réseau. Un communiqué de presse est également diffusé dans le cadre de ce lancement (PJ).

Pour rappel, le FNP de la CNRACL ne peut accompagner qu’une seule démarche à la fois. Ainsi, un employeur déjà accompagné par le FNP ne pourra être retenu s’il candidate à cet appel à projets.

Par ailleurs, les dossiers doivent être déposés par les employeurs eux-mêmes. Ainsi, les candidatures ne peuvent pas être déposées par un CDG au nom d’un autre employeur.

Nous restons à votre disposition pour toute précision.